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Arrêté Royal
publié le 24 février 2016

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2019 inclus, l'org G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018086
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24/02/2016
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2019 inclus, l'organisme certificateur B & S Qualicert sprl, place de Pâturages, 3, 7340 Pâturages, +32 6 566 25 75 - n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur les guides : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

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