Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 mai 2016

Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 9 mai 2016, les agents de la troisième classe administrative de la carrière du (...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016015070
pub.
23/05/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 9 mai 2016, les agents de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur à la date du 1er janvier 2013 : M. Michel GOFFIN, Mmes Jehanne ROCCAS et Régine VANDRIESSCHE, MM. Michel MALHERBE, Bruno ANGELET, Patrick HERMANN et Philippe COLYN. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

Bruxelles, le 17 mai 2016.

^