publié le 14 décembre 2016
Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1er juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Georges DUFRASNE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014378
- pub.
- 14/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1er juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Georges DUFRASNE, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.