publié le 13 octobre 2016
Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, (...)
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Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A5, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effet au 1er septembre 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.