publié le 20 octobre 2016
Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1 er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, attaché au Service public f(...)
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- service public federal mobilite et transports
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- 2016014303
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français.
Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré en date du 15 septembre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.