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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2016

Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016, M. E VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de Président a.i. du Comité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2016014149
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06/06/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016, M. E VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le rôle linguistique néerlandais, pour une période qui commence le 18 avril 2016 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction de président.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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