Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juin 2016

Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014148
pub.
06/06/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^