publié le 13 mai 2016
Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 22 avril 2016, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014139
- pub.
- 13/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 22 avril 2016, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer, dans le rôle linguistique néerlandais, pour une durée de 6 ans qui commence le 13 avril 2016.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.