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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2016

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er fé M. VANBAVINCKHOVE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011488
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07/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er février 2017, à M. Gustaaf VANBAVINCKHOVE, attaché à la Direction générale de l'Energie.

M. VANBAVINCKHOVE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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