publié le 09 juin 2016
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 9 mai 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 09/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 9 mai 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Zwijndrecht et Beveren.