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Arrêté Royal
publié le 26 février 2016

Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développemen Le Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011077
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26/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité Le Plan de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par la Ministre de l'Energie le 17 novembre 2015 conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 précité.

La version finale de ce plan dans son intégralité et en résumé, ainsi que la déclaration visée à l'article 9 du même arrêté sont disponibles sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie ainsi que sur le site du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux adresses suivantes : http://economie.fgov.be et http://www.elia.be.

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