SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, l'arrêté royal du 1er septembre 2016, par lequel Mme Mouton, J., est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale, est considéré comme non avenue.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016, sont nommés : - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, M. Sevens, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Houthalen - Helchteren.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Deliège; A., secrétaire à l'auditorat du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Demarteau; D., assistant au parquet de Liège, division Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège, M. Collin;

S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 août 2016, par lequel M. De Brabanter, F., greffier en chef de la justice de paix de Bruxelles VI, est temporairement et partiellement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix d'Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, le nom de De Brabanter, F., est supprimé.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 août 2016, par lequel les membres du personnel, repris dans la colonne A, qui portent le grade repris dans la colonne B, près du canton mentionné dans la colonne C, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix d'Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, la ligne suivante est ajoutée :

A

B

C

De Brabanter Frank

Hoofdgriffier

Brussel VI

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.