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Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2016

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Roseline DEMOUSTIER, directeur général. Elle est admise à faire valoir ses droits à

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Roseline DEMOUSTIER, directeur général.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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