publié le 31 octobre 2016
Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise JOTTARD, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise JOTTARD, conseiller.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.