publié le 31 octobre 2016
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Bogaert, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Bogaert, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.