publié le 30 septembre 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016, M. Van Impe J.-M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décor Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Debrauwere D., avocat général près la cour d'appel de Ga(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009501
- pub.
- 30/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016, M. Van Impe J.-M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Debrauwere D., avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Martin J.-P., juge au tribunal de police du Hainaut, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.