SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Dhont, E., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Rommens, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Backer, E., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 1 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lucas, M., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 30 août 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flumian, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2016 au soir.

Par arrêtés royaux du 1 septembre 2016 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, Mme Mouton, J..

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Meerts, I., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.