SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 4 mars 2017 au soir, M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 3 août 2016, dans l'arrêté royal du 26 décembre 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2016 au soir" sont remplacés par les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2017 au soir";

Par arrêté royal du 9 août 2016, produisant ses effets le 31 juillet 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Etienne, M., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 9 août 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beeckman S., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 janvier 2016 au soir;

Par arrêtés royaux du 3 août 2016 sont nommés : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, M. Ouvry, Q., attaché sous contrat à ces services d'appui commun;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommées stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Beka, C., licenciée en droit, secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bouzaiane, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stein, G., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Weygaerts, D., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommées stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme De Dekker, S., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dominique, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ducoffre, A., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Huby, M., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jorssen, V., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rucci, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stoffels, K., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Storms, C., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme De Brackeleer, S., master en droit, expert administratif sous contrat au parquet de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, Mme Rutsaert, E., assistant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de Flandre occidentale, M. Vandamme, C., assistant au parquet de Flandre occidentale, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 11 août 2016 : est désignée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral, Mme Weygaerts, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles : Mme Beka, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Bouzaiane, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Stein, G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi, Mme De Brackeleer, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Eupen, Mme Stoffels, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet général de Liège : Mme Huby, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Jorssen, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet de Liège : Mme De Dekker, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Ducoffre, A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Rucci M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Luxembourg, Mme Dominique, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur, Mme Storms, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Mme De Vylder, N., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet au parquet de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.