SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Pijcke, L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 Mme Van de Put, H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 3 août 2016, produisant ses effets le 27 juillet 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles est renouvelée, pour un terme de cinq ans des MM. : - De Groote, A.; - De Wachter, J.; - Leys, R.; - Van Grimbergen, E. Par arrêté royal du 3 août 2016 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut est renouvelée : - division de Mons de : - Mme Paesmans, S. pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2016; - M. Sotiaux, M. pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2016; - division de Charleroi de M. Etienne, S. pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.