SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bayart, C., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2016 au soir.

Par arrêté royal du 15 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Belser, I., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juillet 2016 au soir.

Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2016 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au greffe de la cour d'appel d'Anvers : - Mme De Vuyst, S., expert sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Heirbaut, R., expert sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dereymaeker, C., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Moyson, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Bauw, P., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maquigny, G., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sénépart, M., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, est déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal jusqu'au 31 décembre 2016 au soir.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Surkyn, I., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, est déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal jusqu'au 31 décembre 2016 au soir.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme Argano, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Eddaif, I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Francoeur, N., assistant au greffe de la cour du travail de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Ittres, est déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix jusqu'au 31 août 2016 au soir.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : - Mme Boccanegra, L., assistant au parquet de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Chabot, I., assistant au parquet de Liège, division Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Demarteau, D., assistant au parquet de Liège, division Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lambermont, V., assistant au parquet de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bovy, V., assistant au parquet de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mathieu, F., assistant au parquet de Liège, division Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Keup, S., assistant au parquet de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Riffon, P., assistant au parquet de Liège, division Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lebrun, F., assistant au parquet de Mons, division Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.