SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lambrigts, A., de ses fonctions de magistrat fédéral près le parquet fédéral.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2016, dont les mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment : - sont désignés à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans : o M. David, D., o Mme Debrule, A., o Mme Gobin, N., o Mme Vandeweerd, N., o Mme Masson, S., o M. Guerra, V., substituts du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Par arrêté royal du 6 juillet 2016, la désignation de M. Bracke, B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cette auditorat, est renouvelée pour un terme de trois produisant ses effets le 12 juin 2016.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, la durée du stage de Mme De Backer, E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois produisant ses effets le 1er juillet 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.