publié le 24 juin 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2016, Mme Neerdael, F., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite d'office à la date du 31 mai 2016 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016009306
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- 24/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2016, Mme Neerdael, F., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite d'office à la date du 31 mai 2016 au soir;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.