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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2016

Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme VANDENBOSCH, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Servi Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme VAN DAMME, Nelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat,(...)

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service public federal justice
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2016009304
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06/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme VANDENBOSCH, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 12 février 2016.

Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme VAN DAMME, Nelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue soin, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1 février 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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