publié le 28 juin 2016
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2016, produisant ses effets le 16 septembre 2015, M. DE BOECK, Geert, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de titulaire d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009287
- pub.
- 28/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2016, produisant ses effets le 16 septembre 2015, M. DE BOECK, Geert, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de titulaire de la fonction de « Directeur opérationnel Criminalistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie » pour une période de six ans au Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.