SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir;

Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1er des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens C., greffier à la justice de paix de Louvain III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Louvain I, II et Tirlemont, il y a lieu de lire : « justices de paix Louvain I, II, Tirlemont et Haacht ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.