publié le 22 avril 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 10 av et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Mar(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009173
- pub.
- 22/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 10 avril 2016, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Lambert, à Fize-Fontaine ; Saint-Nicolas, à Vaux-Borset ;
Saint-Lambert, à Vieux-Waleffe, et Saint-Martin, à Villers-le-Bouillet, sont transformées en places de chapelain auprès des chapellenies dépendant de la paroisse succursale Saint-Rémy à Warnant-Dreye ; et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin à Villers-le-Bouillet est transférée à la paroisse de Saint-Rémy à Warnant-Dreye.
Cet arrêté produit ses effets le 29 février 2016.