publié le 04 mars 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Denderleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 février 2016, la place de desservant à char Cet arrêté produit ses effets le 5 novembre 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009116
- pub.
- 04/03/2016
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Denderleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 février 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Denderleeuw est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Géry à Haaltert.
Cet arrêté produit ses effets le 5 novembre 2015.