SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur le 29 février 2016, M. Michiels, J., greffier en chef classe A3 de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Mme Sergooris, K., collaborateur au greffe du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe de la justice de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 février 2016, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Casterman, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Patelli, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scravatte, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vanden Breede, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanlanduyt, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Boonen, C., expert sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gouriveau, S., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goies, A.-S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 février 2016, M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers XII, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.