publié le 09 février 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Blommaert, A., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, à partir du 30 septembre 2015 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016009067
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- 09/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Blommaert, A., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, à partir du 30 septembre 2015 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.