publié le 15 février 2016
Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 19 novembre 2014 le mandat de M. Jurgen VAN POECKE, né le 12 janvier 1965, est prolongé comme conseiller général directeur de prison classe A5 dans le Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009063
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- 15/02/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 19 novembre 2014 le mandat de M. Jurgen VAN POECKE, né le 12 janvier 1965, est prolongé comme conseiller général directeur de prison classe A5 dans le Complexe Pénitentiaire de Bruges et ce pour une période de 5 ans à partir du 1 novembre 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.