Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1474 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007505

pub.: 16/01/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1474 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole Royale des Sous-Officiers est accordée à M. Hoez Jean-Louis, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er décembre 2016.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1474 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007505
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1474 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...)

Vos données apparaissent sur cette page?