Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1463 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du nivea Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007496

pub.: 12/01/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1463 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par le capitaine De Bruyne K., est acceptée le 1er décembre 2016.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps des troupes blindées.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine du cadre de réserve le 28 septembre 2013.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1463 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du nivea Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007496
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?