publié le 15 décembre 2016
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1430 du 11 septembre 2016, le major aviateur **** W., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007471
- pub.
- 15/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1430 du 11 septembre 2016, le major aviateur **** W., est mis à la pension le 1er janvier 2017.