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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1405 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.

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ministere de la defense
numac
2016007447
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16/11/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1405 du 1er septembre 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1er janvier 2017.

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