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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2016

Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1372 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

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ministere de la defense
numac
2016007297
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20/10/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1372 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par l'enseigne de vaisseau de Graaf B., est acceptée le 1er septembre 2016.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps du personnel de la marine.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau du cadre de réserve le 28 septembre 2014.

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