publié le 02 août 2016
Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé de l'emploi Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 1351 du 7 juillet 2016 : Le lieutenant général **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 13 juillet 2016 de l'emploi de sous Le lieutenant général **** M., aide de camp du Roi, est désigné le 13 juillet 2016 pour exerce(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007175
- pub.
- 02/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé de l'emploi Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 1351 du 7 juillet 2016 : Le lieutenant général **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 13 juillet 2016 de l'emploi de sous-chef d'état-major opérations et entraînement.
Le lieutenant général **** M., aide de camp du Roi, est désigné le 13 juillet 2016 pour exercer l'emploi de chef de la défense.
Le lieutenant général **** M., aide de camp du Roi, est commissionné, le 13 juillet 2016, au grade de général pour exercer l'emploi de chef de la défense.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2016.