Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 août 2016

Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1227 du 1 er juin 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l(...)

source
ministere de la defense
numac
2016007166
pub.
09/08/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1227 du 1er juin 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par le capitaine d'aviation Debuisson J., est acceptée le 1er juillet 2016.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine du cadre de réserve le 28 mars 2013.

^