publié le 02 août 2016
Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1221 du 17 mai 2016 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, à porter outre la Croix de **** BRONZE M. ****, R. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2016. (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007158
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- 02/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1221 du 17 mai 2016 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, à porter outre la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne avec ruban surchargé de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en BRONZE M. ****, R. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2016.