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Arrêté Royal
publié le 30 juin 2016

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1213 du 4 mai 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.

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ministere de la defense
numac
2016007146
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30/06/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1213 du 4 mai 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1er juillet 2016.

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