publié le 23 mai 2016
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1194 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007131
- pub.
- 23/05/2016
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1194 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1er octobre 2016.