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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2016

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1184 du 25 mars 2016, le capitaine-commandant Haevermaet F. est mis à la pension le 1 er avril 2016 en application des lois coordonnées s

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13/05/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1184 du 25 mars 2016, le capitaine-commandant Haevermaet F. est mis à la pension le 1er avril 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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