publié le 13 mai 2016
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1184 du 25 mars 2016, le capitaine-commandant Haevermaet F. est mis à la pension le 1 er avril 2016 en application des lois coordonnées s
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007124
- pub.
- 13/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1184 du 25 mars 2016, le capitaine-commandant Haevermaet F. est mis à la pension le 1er avril 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.