publié le 04 mai 2016
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1168 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007112
- pub.
- 04/05/2016
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1168 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1er janvier 2017.