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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1167 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** G., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.

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ministere de la defense
numac
2016007111
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04/05/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1167 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** G., est mis à la pension le 1er juillet 2016.

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