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Arrêté Royal
publié le 13 avril 2016

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1136 du 19 février 2016, le capitaine-commandant De Grave T., est mise à la pension le 1 er octobre 2016.

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ministere de la defense
numac
2016007085
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13/04/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1136 du 19 février 2016, le capitaine-commandant De Grave T., est mise à la pension le 1er octobre 2016.

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