publié le 24 mars 2016
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1131 du 19 février 2016, madame Leysen Romana est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er janvier 2016. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007081
- pub.
- 24/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1131 du 19 février 2016, madame Leysen Romana est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er janvier 2016. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2016 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.