publié le 19 juillet 2016
Désignation du directeur des "Services d'Encadrement" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Jan Mathu est désigné en qualité de directeur des "Services d'Encadreme Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
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- regie des batiments
- numac
- 2016003258
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- 19/07/2016
- prom.
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REGIE DES BATIMENTS
Désignation du directeur des "Services d'Encadrement" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Jan Mathu est désigné en qualité de directeur des "Services d'Encadrements" à la Régie des Bâtiments.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.