publié le 02 décembre 2016
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 9 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2017 à M. Paul VAN GAMPELAERE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002048
- pub.
- 02/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 9 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2017 à M. Paul VAN GAMPELAERE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service Public Fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal du 9 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2017 à M. Patrick STAES, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service Public Fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.