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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2016

Institution de la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren Par arrêté royal du 28 octobre 2016 la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren est instituée à la date du 1er j

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Institution de la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren Par arrêté royal du 28 octobre 2016 la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren est instituée à la date du 1er janvier 2017.

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