publié le 07 octobre 2016
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2016-2017, le mandat d'assistant de pratique à la faculté de droit de l'U
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- service public federal interieur
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- 2016000589
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- 07/10/2016
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2016-2017, le mandat d'assistant de pratique à la faculté de droit de l'Universiteit Gent en vue d'y enseigner les matières « juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw » et « ruimtelijk ordeningsrecht ».